Politique REACH
REACH est le nouveau règlement européen pour Registration, Evaluation, Autorisation and Restriction of Chemicals. Ce règlement entré en application au 1er juin 2007, instituant une nouvelle politique européenne en matière de management des substances chimiques, a pour objectif d'améliorer la connaissance des propriétés intrinsèques (dangers) des substances chimiques et de mieux maîtriser les risques pour la santé et l’environnement sur la base d’une évaluation des risques tout au long du cycle de vie du produit.
Environ 30 000 substances chimiques existantes fabriquées ou importées dans l’Union Européenne à hauteur d’au moins une tonne par an devraient être enregistrées progressivement sur une période deonze ans selon leur tonnage dans un certain délai suivant la date d’entrée en vigueur du texte :
Trois ans et demi pour les substances > 1000 tonnes/an, les CMR¹ 1&2 > 1 tonne/an et les substances R5053² > 100 tonnes/an
Six ans pour les substances > 100 tonnes/an
Onze ans pour les substances > 1 tonne/an
L’Enregistrement est réalisé avec la transmission d'un dossier à l’Agence européenne pour les produits chimiques (ECHA) basée à Helsinki. Ce dossier comprend notamment les informations relatives aux propriétés physico-chimiques, toxicologiques et éco-toxicologiques et une évaluation des risques pour la santé et l’environnement pour l’ensemble des utilisations de la substance dans la chaîne d’utilisation des produits.
L’Evaluation des dossiers est fait par l’Agence avec la collaboration des Autorités compétentes des États Membres.
Une Autorisation pour les substances dites « extrêmement préoccupantes » (CMR 1&2, PBT, vPvB…) est délivrée par l’Agence si le demandeur parvient à démontrer que les risques associés à l'usage de la substance sont valablement maîtrisés, ou dans le cas contraire, que les avantages socio-économiques l'emportent sur les risques et qu'aucune substitution n'est envisageable.
Le règlement prévoit en outre des Restrictions pouvant concerner les conditions de fabrication, la limitation de l'utilisation et/ou de la mise sur le marché d'une substance, ou encore son interdiction.
Liens : Agence européenne pour les produits chimiques (ECHA),European Chemicals Bureau.
(1) CMR : Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction.
(2) R 50/53 : phrases risques pour environnement -> très toxique pour les organismes aquatiques / peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique.
