Rhodia lance un nouveau plan d'actionnariat salarié
News release
Paris, le 7 juin 2010 ------ Rhodia annonce le lancement d’une nouvelle offre d’actions réservée à ses salariés. Conformément à l’autorisation de l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires réunie le 28 avril dernier, Rhodia procèdera à l’augmentation du capital social par l’émission d’un maximum de trois millions d’actions nouvelles.
« L’année 2010 marque une nouvelle étape pour Rhodia, celle de la croissance rentable et responsable. Nous avons souhaité associer collectivement nos collaborateurs à cette ambition et aux performances futures du Groupe. C’est pour cela que nous lançons aujourd’hui une augmentation de capital qui leur est réservée », explique Yolène Coppin, Directrice Générale Adjointe Ressources Humaines de Rhodia.
La période de réservation sera ouverte du 7 au 25 juin 2010 inclus et la période de rétractation du 30 juillet au 3 août 2010 inclus. Le prix de souscription sera fixé le 30 juillet 2010. Le règlement-livraison des actions devrait intervenir le 17 août 2010.
Chimiste, leader dans ses métiers, Rhodia est un groupe industriel international, résolument engagé dans le développement durable. Le Groupe met la recherche de l’excellence opérationnelle et sa capacité d’innovation au service de la performance de ses clients. Articulé autour de six entreprises, Rhodia est partenaire des grands acteurs des marchés de l’automobile, de l’électronique, de la parfumerie, de la santé, de la beauté, de la détergence, des produits industriels et de grande consommation. Le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 4,03 milliards d’euros en 2009 et emploie aujourd’hui environ 13 600 personnes dans le monde. Il est coté sur Euronext Paris.
Contacts
Relations médias
Lamia Narcisse +33 (0)1 53 56 59 62
Relations investisseurs
Maria Alcon +33 (0)1 53 56 64 89
Benjamin Bruneau +33 (0)1 53 56 64 42
EMETTEUR
RHODIA (ci-après la « Société »)
Compartiment A – NYSE Euronext Paris (France)
Action ordinaire code ISIN : FR0010479956
OBJECTIF DE L’OPÉRATION – MOTIFS DE L'OFFRE
Le Conseil d’administration de Rhodia, conformément à l’autorisation de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires réunie le 28 avril 2010 (quatorzième résolution), a décidé lors de sa réunion du 28 avril 2010, de procéder à une émission d’actions réservée aux salariés dans le cadre de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail.
Cette offre d’actions est proposée à l’ensemble des salariés du Groupe en Allemagne, Brésil, Chine, Corée du Sud, France, Espagne, Etats-Unis, Inde, Italie, Japon, Pologne, Royaume-Uni, Singapour, qui sont éligibles et adhérents au plan d’épargne du Groupe, sous réserve de l’obtention des autorisations et de l’accomplissement des démarches légales et/ou règlementaires requises dans certains de ces pays.
Les actions seront souscrites, selon la législation et/ou la fiscalité applicable dans les différents pays du périmètre de l’offre, soit directement, soit par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise (« FCPE »).
Cette opération a pour objectif de renforcer le lien entre Rhodia et ses collaborateurs en leur offrant la possibilité d’être plus étroitement associés aux performances futures du Groupe.
CADRE DE L’OPERATION - TITRES OFFERTS
Les actionnaires de la Société, réunis le 28 avril 2010 en Assemblée Générale Mixte, ont autorisé le Conseil d’administration à augmenter le capital social, dans la limite de trois millions d’actions, par l’émission d’actions nouvelles de la Société réservée aux salariés, adhérents d’un plan d’épargne, de la Société et des entreprises françaises et étrangères qui lui sont liées dans les conditions des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail.
Conformément à cette autorisation, le Conseil d’administration a décidé le 28 avril 2010, le principe d’une émission d’actions ordinaires au profit des salariés adhérents au plan d’épargne de groupe à un prix de souscription décoté de 15% par rapport au Cours de Référence (voir ci-après) déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail.
Le Président-Directeur Général, sur délégation du Conseil d’administration, arrêtera les modalités définitives de l’émission en date prévue du 30 juillet 2010, notamment le prix de souscription des actions nouvelles qui sera égal à 85% du Cours de Référence.
Le Cours de Référence sera constaté par le Président-Directeur Général et sera égal à la moyenne des cours d’ouvertures de l’action Rhodia sur le marché NYSE Euronext (Paris) durant les (20) vingt jours de Bourse précédant la date de la décision du Président-Directeur Général, prévue pour le 30 juillet 2010, fixant les modalités définitives de l’offre.
Le nombre maximum d’actions Rhodia pouvant être émises dans le cadre de cette offre s’élève à 3.000.000.
Les actions nouvelles seront entièrement assimilables aux actions ordinaires existantes composant le capital de Rhodia et porteront jouissance à compter du 1er janvier 2010.
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
• Bénéficiaires de l’offre d’actions réservée aux salariés : les bénéficiaires de l’offre sont les salariés des sociétés du périmètre qui auront adhéré au plan d’épargne du Groupe quelle que soit la nature de leur contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou à temps partiel) et justifiant d’une ancienneté de deux mois au plus tard à la clôture de la période de rétractation. Les retraités et les préretraités des sociétés françaises du Groupe qui ont adhéré au plan d’épargne du Groupe avant la cessation de leur activité sont bénéficiaires de l’offre, sous réserve d’avoir conservé des avoirs dans le plan d’épargne du Groupe depuis leur départ en retraite ou préretraite.
• Sociétés du périmètre de l’offre :
- La société Rhodia au capital de 101 495 997 Euros et dont le siège social est Immeuble Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade Charles de Gaulle 92400 Courbevoie, et
- Les sociétés du groupe Rhodia, dont Rhodia détient directement ou indirectement plus de 50% du capital social, ayant leur siège social en Allemagne, Brésil, Chine, Corée, France, Espagne, Etats-Unis, Inde, Italie, Japon, Pologne, Royaume-Uni, Singapour et qui auront adhéré au plan d’épargne du groupe.
• Droit préférentiel de souscription : la présente opération est réalisée sans droit préférentiel de souscription.
• Modalités de souscription : les actions seront souscrites soit directement, soit par l’intermédiaire de FCPE, selon la réglementation et/ou la fiscalité applicable dans les différents pays de résidence des bénéficiaires de l’augmentation de capital. Les salariés pourront souscrire des actions Rhodia dans le cadre d’une formule de souscription dite classique et/ou à effet de levier et sécurisée visant à permettre aux salariés de bénéficier d’une garantie de leur versement dans le cadre de l’opération. Dans certains pays, les salariés se verront allouer par leur employeur un Stock Appreciation Right dont le montant sera indexé en application d’une formule comparable à celle proposée dans le cadre de la formule à effet de levier.
• Droits de vote : lorsque les actions seront souscrites puis détenues par l’intermédiaire d’un FCPE, les droits de vote attachés à ces actions seront exercés par le conseil de surveillance du FCPE concerné ; lorsque les actions seront souscrites directement par les salariés, les droits de vote seront exercés individuellement par les salariés concernés.
• Plafond de souscription : les versements annuels des bénéficiaires de l’offre dans le plan d’épargne du Groupe ne peuvent excéder, en application de l’article L.3332-10 du Code du travail, le quart de leur rémunération annuelle brute au titre de l’année 2010
• Indisponibilité des actions Rhodia ou des parts de FCPE correspondantes : les souscripteurs à l’offre devront conserver les actions souscrites ou les parts de FCPE correspondantes pendant une durée de cinq années, sauf survenance d’un cas de déblocage anticipé prévu par le Code du travail.
CALENDRIER INDICATIF DE L’OPERATION
• Période de réservation des bénéficiaires : du 7 juin 2010 (inclus) au 25 juin 2010 (inclus).
• Fixation et communication du prix de souscription : le 30 juillet 2010.
• Période de rétractation : du 30 juillet 2010 (inclus) au 3 août 2010 (inclus).
• Règlement-livraison de l’offre : prévu pour le 17 août 2010.
Ces dates sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées. Elles seront définitivement fixées par une décision à venir du Président-Directeur Général.
COTATION
L’admission des actions Rhodia nouvelles aux négociations sur le marché NYSE Euronext (Paris) (Code ISIN : FR0010479956) sur la même ligne que les actions existantes sera demandée dès que possible après la réalisation de l’augmentation de capital prévue pour le 17 août 2010.
OPERATIONS DE COUVERTURE
La mise en place de l’offre à effet de levier est susceptible de générer de la part de l’établissement financier contrepartie de l’opération d’échange, des opérations de couverture à compter de la date d’ouverture de la période de fixation du Cours de Référence, soit le 2 juillet 2010, et pendant toute la durée de l’opération.
MENTION SPECIFIQUE POUR L’INTERNATIONAL
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour la souscription d’actions Rhodia. L’offre d'actions Rhodia réservée aux salariés sera mise en place dans les seuls pays où une telle offre a fait l’objet d’un enregistrement ou d’une notification auprès des autorités locales compétentes et/ou à la suite de l’approbation d’un prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération d’une exemption à l’obligation d’établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement ou une notification de l’offre.
Plus généralement, l’offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d’enregistrements et/ou les notifications requises auront été effectuées et les autorisations nécessaires auront été obtenues.
CONTACT SALARIES
Pour toute question relative à la présente offre, les bénéficiaires pourront s’adresser à leur responsable Ressources Humaines et/ou à toute autre personne tel que précisé dans les documents remis aux bénéficiaires.
Ce communiqué constitue le document d’information exigé par l’article 212-4 5° du règlement général de l'AMF et l'article 14 de l'instruction AMF n° 2005-11 du 13 décembre 2005.
