ARTICLE 1: OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles RHODIA met à la disposition des utilisateurs le Site et les conditions selon lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent ce Site. Toute connexion à ce Site est subordonnée au respect de la présente notice légale que RHODIA se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L'accès et l'utilisation du Site entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si l’utilisateur n’est pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il lui est conseillé ne pas utiliser ce Site.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

En règle générale, il est possible d’avoir accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans que pour autant RHODIA soit tenue à une obligation de parvenir à le maintenir accessible. Il est précisé qu'à sa seule discrétion, RHODIA a le droit de suspendre, interrompre ou annuler l’accès au Site dans les cas suivants mais dont la liste n’est pas limitative: force majeure, problèmes informatiques, difficultés en rapport avec la structure du réseau de télécommunications ou difficultés d’ordre technique, ou pour des raisons ayant trait à la maintenance. RHODIA n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens pour utiliser le Site, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement et enfin, qu’il a pris connaissance de la notice légale et s’engage à la respecter.

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

RHODIA est le propriétaire des droits, titres et intérêts liés au nom et au logo de RHODIA. Le Site et tous les éléments de son contenu (photographies, textes, présentations, mise en page, charte graphique, marques, dessins et modèles et autres signes distinctifs...) sont protégés, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, en particulier par les droits d’auteur, dessins et modèles et droits des marques.

En conséquence, toute utilisation de ces éléments est strictement interdite à l'exception toutefois des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l'article L.122-5.2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation à des fins autres que privées nécessite l’autorisation préalable et écrite du titulaire des droits de propriété intellectuelle ou droits voisins concernés.

Ainsi, tous les noms et logos, y compris le nom et le logo RHODIA, apparaissant sur le Site sont des marques enregistrées, et toute reproduction totale ou partielle de ces marques qui serait faite sans l’autorisation écrite et préalable de RHODIA est interdite conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Par ailleurs, en application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, l’utilisateur s’interdit d’utiliser pour un usage autre que privé et notamment de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur, les données, la présentation ou l’organisation du Site ainsi que les textes, images, photographies et plus généralement toutes les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le Site . L’utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site et par quelques procédés que ce soit.

ARTICLE 4 : COURRIERS ELECTRONIQUES

Pour correspondre avec RHODIA par courrier électronique, les utilisateurs devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le Site. Les réponses formulées par RHODIA aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles des utilisateurs sont uniquement destinées à RHODIA. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (articles 39 et 40), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, pour s’opposer à la réception de tout message commercial ou pour toute rectification, l’utilisateur peut s’adresser par mail ou courrier à:

RHODIA, Direction de la Communication
Immeuble Cœur Défense, Tour A
110 esplanade Charles de Gaulle
La Défense 4
92931 Paris La Défense Cedex
communication-corporate@eu.rhodia.com

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les informations qui figurent sur ce Site n'ont aucun caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de RHODIA qui reste libre, d'enrichir, mettre à jour, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu et des présentations des pages de son Site à tout moment et sans avertissement.

RHODIA n’est soumis qu’à une simple obligation de moyens concernant les documents et informations mis à disposition des utilisateurs du Site.

Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour de ce Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d'interruption dans la connexion. RHODIA ou ses filiales et entités affiliées ne peuvent pas garantir le caractère exhaustif et l’exactitude des documents et informations du Site, ni l’accès continu au Site. En conséquence, RHODIA ou ses filiales et entités affiliées déclinent toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l’accès à ce Site, de l’utilisation du contenu de ce Site ou du recours par les utilisateurs à de quelconques informations fournies sur ce Site, notamment en cas d’inexactitude, omission, imprécision ou erreur typographique.

De même RHODIA ou ses filiales et entités affiliées déclinent toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des documents et informations mis à disposition sur le Site.

Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant l’accès à d’autres sites. Ainsi, par les liens hypertextes, vous avez la possibilité de consulter des sites tiers. RHODIA et ses filiales et entités affiliées ne peuvent être tenus pour responsables des contenus des sites auxquels il est renvoyé et sur lesquels elles n'ont aucun contrôle. RHODIA et ses filiales et entités affiliées n’assumeront en aucun cas les dommages directs ou indirects résultant de ces contenus. Ces liens sont proposés aux utilisateurs en tant que service, la décision de les activer appartenant exclusivement à ces derniers.

Les informations, notamment financières, diffusées sur le Site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir ou à opérer des transactions de quelque forme juridique que ce soit sur les titres RHODIA. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage ou un appel public à l'épargne et ne constituent pas non plus une offre de souscription, d'achat, de vente ou d'échange d'actions ou autre valeurs mobilières cotées ou non de RHODIA.

Le Site fournit un accès aux données utilisées concernant RHODIA au niveau international et par conséquent peut inclure des références relatives à des produits, des procédés, des programmes et des services RHODIA qui ne sont pas disponibles dans le pays de l'utilisateur. Ceci ne signifie pas que RHODIA envisage d'offrir de tels produits, procédés, programmes et services dans un tel pays.

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